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Accueil > Circulaires > Circulaires de l'année 1976 > Arrêté n° 455 CM du 30 avril 1997

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Arrêté n° 455 CM du 30 avril 1997 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 08/05/1997 à la page 942
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1443 CM du 24/12/1996 (texte abrogé)
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