Arrêté n° 459 CM du 15/04/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 459 CM du 15 avril 2002 rectifiant l'article 3 de l'arrêté n° 1552 CM du 7 novembre 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Mélanie Mairau Paru au Journal Officiel 2002 n° 17 du 25/04/2002 à la page 971 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
