Arrêté n° 49 MET du 24/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 49 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo

Paru au Journal Officiel 2006 n° 5 du 02/02/2006 à la page 385
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