Arrêté n° 496 J du 26/05/1989
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 496 J du 26 mai 1989 constatant la reprise de ses fonctions par Mme Marie-France Luneau, épouse Draperi, juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete Paru au Journal Officiel 1989 n° 24 du 15/06/1989 à la page 1019 Télécharger : |
