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Arrêté n° 50 MER/SPE du 18/01/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 50 MER/SPE du 18 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Vincent Roger Luc Pierre Sourisseau, armateur du navire "Phoenix"
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 5 du 02/02/2006 à la page 391
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 36 MPA/SPE du 02/11/2007 (texte abrogé)

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