Arrêté n° 50 MET du 24/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 50 MET du 24 janvier 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo

Paru au Journal Officiel 2006 n° 5 du 02/02/2006 à la page 385
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente