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Arrêté n° 501 PR du 29 avril 1999 portant intégration d'agents contractuels relevant de la 2ème catégorie convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (27 agents) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 06/05/1999 à la page 993 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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