Arrêté n° 508 CM du 03/04/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 508 CM du 3 avril 2000 rendant exécutoire la délibération n° 7-2000 ISPF du 25 février 2000 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française complétant la délibération n° 7-92 ITSTAT du 26 mai 1992 créant une commission des marchés et des ventes à l'Institut territorial de la statistique Paru au Journal Officiel 2000 n° 15 du 13/04/2000 à la page 890 Télécharger : |
