Arrêté n° 51 CM du 24/01/1991
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 51 CM du 24 janvier 1991 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 1990. Paru au Journal Officiel 1991 n° 5 du 31/01/1991 à la page 191 Télécharger : |


