Arrêté n° 518 CM du 04/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 518 CM du 4 avril 2000 autorisant l'occupation temporaire d'une partie du terrain domanial dit remblai ouest à Uturoa, au profit du groupe automobile Tracqui

Paru au Journal Officiel 2000 n° 15 du 13/04/2000 à la page 893
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente