Arrêté n° 52 MER/SPE du 18/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 52 MER/SPE du 18 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la SCA Vaeanapa, armateur du navire "Vaeanapa"
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 5 du 02/02/2006 à la page 392
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7546 MRM du 26/09/2013

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 133 MER/SPE du 24/06/2005 (texte abrogé)

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