Arrêté n° 534 PR du 18/04/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 534 PR du 18 avril 2000 octroyant une aide à M. Patu Denis au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Paru au Journal Officiel 2000 n° 17 du 27/04/2000 à la page 980
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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