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Arrêté n° 56 MER/SPE du 18/01/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 56 MER/SPE du 18 janvier 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. William Jean Sarciaux, pour le navire "Terava Toru"

Paru au Journal Officiel 2006 n° 5 du 02/02/2006 à la page 393
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 801 CM du 17/06/2002 (texte abrogé)

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