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Arrêté n° 5956 MEN du 19 octobre 1999 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'exploiter, au titre de la régularisation, une distillerie ainsi qu'une cuve de stockage de fuel pour l'alimentation d'un groupe électrogène de secours et d'une chaudière sur le site de l'usine Jus de fruits de Moorea à Paopao, commune de Moorea-Maiao, demande formulée par M. Jacques Pariselle, mandataire de la S.A. Jus de fruits de Moorea, de la S.A. Distillerie Tahiti Moorea et de l'E.U.R.L. Tahiti Manutea. (Extraits) Paru in extenso au JOPF n° 43 du 28/10/1999 à la page 2445 |
