Arrêté n° 61 MER/SPE du 18/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 61 MER/SPE du 18 janvier 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Jean Tchou Fouc, pour le navire "Maoti Nui"

Paru au Journal Officiel 2006 n° 5 du 02/02/2006 à la page 393
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Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 18 MER/SPE du 03/05/2005 (texte abrogé)

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