Arrêté n° 628 CM du 15/05/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 628 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des Marquises (NOR : ADA0100811AC) Paru au Journal Officiel 2001 n° 21 du 24/05/2001 à la page 1239 Télécharger :Textes modificatifs :Texte d'application :Vie du texte : |
