Arrêté n° 628 CM du 15/05/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 628 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des Marquises
(NOR : ADA0100811AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 21 du 24/05/2001 à la page 1239
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1156 CM du 01/08/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 1583 CM du 07/09/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 1584 CM du 07/09/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 1585 CM du 07/09/2017

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2000-132 APF du 09/11/2000

    • Vie du texte :

  • Arrêté n°5 CM du 07/01/2002

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