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Arrêté n° 6448 MED du 18 octobre 2000 portant attribution, renouvellement, transformation et suppression de bourses aux élèves de l'enseignement public et privé du territoire pour l'année scolaire 2000-2001

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 26/10/2000 à la page 2626
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