Arrêté n° 771 CM du 29/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 771 CM du 29 mai 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Narii Hiro Teiva pour la réalisation d'une maison d'habitation sur le lot n° 34 du morcellement de la terre Vaimora sise dans la vallée de Tipaerui à Papeete

Paru au Journal Officiel 2000 n° 23 du 08/06/2000 à la page 1319
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Information contentieuse :

Annulé par jugement TAP 01-00065 du 30 avril 2002

Page précédente