Arrêté n° 771 CM du 06/07/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 771 CM du 6 juillet 1992 fixant les nouvelles modalités d'application de l'arrêté n° 387 CM du 13 mars 1986 définissant le régime d'aide à la construction de logements sociaux

Paru au Journal Officiel 1992 n° 29 du 16/07/1992 à la page 1323
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 399 CM du 20/03/1989 (texte abrogé)


  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 387 CM du 13/03/1986 (texte abrogé)

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