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Arrêté n° 773 CM du 22 juillet 1996 portant affectation d'une parcelle domaniale sise à Tautira au profit de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (O.T.E.S.S.E.) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 31 du 01/08/1996 à la page 1322 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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