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Arrêté n° 791 CM du 19 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2004 CA du 7 octobre 2004 relative à l'avenant n° 6 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 39 du 29/09/2005 à la page 3129 NOR : MSP0501908AC |
