Arrêté n° 791 CM du 19 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2004 CA du 7 octobre 2004 relative à l'avenant n° 6 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française
(NOR : MSP0501908AC)