Arrêté n° 818 MFR du 21/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 818 MFR du 21 février 2000 relatif au tableau de gestion des archives produites par le service du contrôle des dépenses engagées

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 537
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente