Arrêté n° 831 CM du 20/08/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 831 CM du 20 août 1997 rectifiant le titre de l'arrêté n° 691 CM du 16 juillet 1997 précisant les modalités d'application de l'article 84 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1997 n° 35 du 28/08/1997 à la page 1748
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Texte modifié :


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