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Arrêté n° 835 CM du 28/05/2004

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 835 CM du 28 mai 2004 portant nomination de M. Jean-Claude Aït Larbi en qualité d'agent comptable du Fonds d'entraide aux îles et fixant le montant de son cautionnement
(NOR : FEI0401154AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 24 du 10/06/2004 à la page 1928
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 172 CM du 27/04/2005 (texte abrogé)

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