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Arrêté n° 848 MEN du 22/02/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 848 MEN du 22 février 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un parc de stationnement de véhicules à moteur souterrain sur deux niveaux (demande formulée par la direction de l'équipement, mandataire du ministère de la culture) (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 549

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