Arrêté n° 864 MEQ du 22/02/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 864 MEQ du 22 février 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation relatives à la parcelle de terre cadastrée section AH n° 181 nécessaire à la réalisation d'une voie de liaison entre le lotissement Tahina et le groupe scolaire dans la commune de Uturoa, Raiatea Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 540 Télécharger : |
