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Arrêté n° 871 CM du 26/06/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 871 CM du 26 juin 2000 relatif aux règlements disciplinaires des fédérations participant à l'exécution d'une mission de service public

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1623
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

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