Arrêté n° 876 CM du 22/06/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 876 CM du 22 juin 1999 portant transfert de douze autorisations d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur les îles de Moorea et de Tahiti
(texte abrogé, texte retiré)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 26 du 01/07/1999 à la page 1432
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 2566 MUT du 10/06/2009
  • Modifié par : Arrêté n° 2564 MUT du 10/06/2009
  • Retiré par : Arrêté n° 4829 MUT du 07/08/2009 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 4545 MDA du 06/07/2010
  • Abrogé par : Arrêté n° 880 MET du 20/02/2013

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