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Arrêté n° 879 CM du 26/06/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 879 CM du 26 juin 2000 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à contracter un emprunt d'un montant de 4,040 millions de FF (c/v 73.495.707 FCFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer les opérations d'investissement de l'exercice 2000 au titre du budget général du territoire

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1640

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