Arrêté n° 886 CM du 26/06/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 886 CM du 26 juin 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mlle Wilhelmina Walker pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée n° 193, section H, sise vallée de Hamuta à Pirae

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1627
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente