Arrêté n° 897 CM du 26/06/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 897 CM du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 777 ER du 23 juillet 1982 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les animaux importés

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1628
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente