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Arrêté n° 897 CM du 26/06/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 897 CM du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 777 ER du 23 juillet 1982 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les animaux importés

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1628
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 777 ER du 23/07/1982

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