Arrêté n° 897 CM du 26/06/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 897 CM du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 777 ER du 23 juillet 1982 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les animaux importés Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1628 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |