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Arrêté n° 904 CM du 03/07/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 904 CM du 3 juillet 2000 portant admission du navire Taporo VII (S.A. Compagnie française maritime de Tahiti) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1641

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1728 CM du 18/12/2000
  • Modifié par : Arrêté n° 2107 CM du 21/12/2011

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1065 CM du 05/10/1990 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 672 CM du 04/08/1993 (texte abrogé)
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