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Arrêté n° 917 CM du 4 juillet 2000 portant levée de l'arrêté n° 1444 CM du 29 octobre 1999 réglementant l'importation d'animaux et de produits d'origine animale susceptibles d'être contaminés par des polychlorobiphényles (P.C.B.) ou des dioxines et originaires de Belgique Paru in extenso au JOPF n° 28 du 13/07/2000 à la page 1636
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