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Arrêté n° 917 CM du 04/07/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 917 CM du 4 juillet 2000 portant levée de l'arrêté n° 1444 CM du 29 octobre 1999 réglementant l'importation d'animaux et de produits d'origine animale susceptibles d'être contaminés par des polychlorobiphényles (P.C.B.) ou des dioxines et originaires de Belgique

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1636
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1444 CM du 29/10/1999 (texte abrogé)

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