Arrêté n° 917 MME du 01/03/1991
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 917 MME du 1er mars 1991 portant mainlevée et autorisant le remboursement de parties des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto, à la classe D2 Paru au Journal Officiel 1991 n° 11 du 14/03/1991 à la page 455 Télécharger : |
