Arrêté n° 926 MEN du 23/02/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 926 MEN du 23 février 2000 modifiant l'arrêté n° 2117 MEF du 30 avril 1996 et autorisant Mme Julie Liu à exploiter un élevage de porcs, de poules pondeuses, de canards et d'oies, ainsi qu'un groupe électrogène (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hao). (Extraits) Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 548 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
