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Arrêté n° 930 CM du 05/07/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 930 CM du 5 juillet 2000 autorisant l'aliénation d'une parcelle de 3.500 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section AD n° 39, sise à Tikehau (commune de Rangiroa), au profit de M. Mataua Huri

Paru in extenso au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1642

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