Arrêté n° 931 PR du 3 juillet 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (11 agents) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 13/07/2000 à la page 1649 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |