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Arrêté n° 931 PR du 03/07/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 931 PR du 3 juillet 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (11 agents)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1649

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 297 PR du 04/03/2002
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