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Arrêté n° 938 CM du 05/07/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 938 CM du 5 juillet 2000 portant affectation de la terre domaniale Atihui, lots 1 et 2, cadastrée section BR n° 3, sise à Papeete, au profit du Groupement d'interventions de la Polynésie

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1645

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 401 CM du 01/04/1998 (texte abrogé)
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