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Arrêté n° 944 CM du 05/07/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 944 CM du 5 juillet 2000 portant affectation au profit de la commune de Bora Bora, des lots n° 1, n° 2 et n° 3 et des lots A et B dépendant des terres domaniales Fareoitevaiuiui et Fareoiti, sises à Nunue

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1646

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Décision n° 1204 DOM du 10/12/1982 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1359 CM du 18/12/1992 (texte abrogé)
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