Arrêté n° 945 PR du 03/07/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 945 PR du 3 juillet 2000 portant modification de l'arrêté n° 818 PR du 14 octobre 1997 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1650 Télécharger : |
