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Arrêté n° 95 CM du 22 janvier 2001 autorisant à titre de régularisation, la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime dans la baie de Faaroa, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Emma Tautoo Paru in extenso au JOPF n° 5 du 01/02/2001 à la page 299 NOR : AFD0100057AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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