| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 97 CM du 22 janvier 2001 accordant à la S.N.C. Rava'ai Rau 5, le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 93-103 AT du 9 septembre 1993, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière 'Apatoa', PY 1808 Paru in extenso au JOPF n° 5 du 01/02/2001 à la page 299 NOR : SRM0100065AC |
