Arrêté n° 10-2006 APF/SG/SRH du 31/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° A 10-2006 APF/SG/SRH du 31 mars 2006 portant intégration de Mme Françoise Moeino, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française, dans le statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 16 du 20/04/2006 à la page 1349 Télécharger : |
