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Arrêté n° 1146 CM du 7 septembre 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-2001 et n° 3-2001 adoptées par le conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime réuni en ses séances des 17 et 23 juillet 2001 Paru in extenso au JOPF n° 38 du 20/09/2001 à la page 2393 NOR : EFA0101425AC |
