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Arrêté n° 1197 CM du 2 septembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-99 CG.RST du 2 juillet 1999 portant adoption d'un projet de délibération de l'assemblée de la Polynésie française relatif au versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées Paru in extenso au JOPF n° 37 du 16/09/1999 à la page 2056 |
