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Arrêté n° 1364 CM du 19/12/1995

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1364 CM du 19 décembre 1995 fixant les différents seuils et plafonds en matière de marchés publics

Paru au Journal Officiel 1995 n° 52 du 28/12/1995 à la page 2662
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 361 CM du 03/04/1992 (texte abrogé)

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