Arrêté n° 31 DAF/PERS du 07/02/1997
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 31 DAF/PERS du 7 février 1997 portant désignation de M.Maurice Valax, chef du service des douanes et droits indirects, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Paru au Journal Officiel 1997 n° 8 du 20/02/1997 à la page 338 Télécharger : |
