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Arrêté n° 498 FIP du 20/06/1996

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 498 FIP du 20juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 13.353.387FCFP (734.436,30FF)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 29 du 18/07/1996 à la page 1151
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