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Arrêté n° 7010 MAT du 18 décembre 1995 - Deuxième avenant aux arrêtés n° 3597 et n° 3598 MAE du 20 juillet 1994 autorisant la modification et l'extension de la 1re tranche, la réalisation de la 2e tranche du lotissement Punavai Nui, la création et la viabilisation d'un lot destiné à recevoir de l'habitat collectif à Punaauia, à M.André Amouyal, à la Sétil, aux consorts Pothier et à Mme Marie Madeleine Bordes, née Pothier Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/12/1995 à la page 2680 |
