Avis n° A/APF du 23/03/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2006-5 A/APF du 23 mars 2006 sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche

Paru au Journal Officiel 2006 n° 13 du 30/03/2006 à la page 1086
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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